Règlement d'exécution (UE) n° 872/2012 · Article

Article considérant 20

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 872/2012
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 872/2012
Versionacte d'origine du 01/10/2012 (CELEX 32012R0872)
RéférenceConsidérant 20 du règlement d'exécution (UE) n° 872/2012EUR-Lex →

(20) Dans l’avis qu’il a adopté le 19 février 1988, le SCF a conclu qu’il ne voyait pas d’objection, du point de vue toxicologique, à ce que la quinine continue d’être utilisée dans les boissons amères aux dosages en vigueur (100 mg/l au maximum). L’Autorité ne conteste pas cette évaluation, mais recommande que la base de données toxicologique sur la quinine soit réévaluée. En attendant une réévaluation de la quinine, il convient de restreindre l’utilisation de trois sels de la quinine (FL 14.011, FL 14.152 et FL 14.155) aux boissons non alcoolisées et aux boissons alcoolisées.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32012R0872. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).