(23) Le programme d’évaluation prévu par le règlement (CE) no 1565/2000 servait à l’établissement de la liste visée à l’article 2, paragraphe 2, du règlement (CE) no 2232/96. Dès lors que la liste est établie, le règlement (CE) no 1565/2000 est caduc et devrait être abrogé. Il devrait cependant continuer à s’appliquer aux substances aromatisantes énumérées en annexe du présent règlement qui sont suivies des numéros de note nos 1 à 4. Le règlement (CE) no 1565/2000 cessera de s’appliquer et sera caduc quand les procédures d’évaluation et d’autorisation de ces substances aromatisantes auront abouti.
Règlement d'exécution (UE) n° 872/2012 · Article
Article considérant 23
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 872/2012
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 872/2012
Versionacte d'origine du 01/10/2012 (CELEX 32012R0872)
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