Règlement d'exécution (UE) n° 872/2012 · Article

Article considérant 24

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 872/2012
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 872/2012
Versionacte d'origine du 01/10/2012 (CELEX 32012R0872)
RéférenceConsidérant 24 du règlement d'exécution (UE) n° 872/2012EUR-Lex →

(24) Dès lors que la liste visée à l’article 2, paragraphe 2, du règlement (CE) no 2232/96 est établie, le répertoire des substances aromatisantes utilisées dans ou sur les denrées alimentaires adopté par la décision 1999/217/CE devient caduc et devrait être annulé.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32012R0872. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).