(25) Le règlement (CE) no 1334/2008 prévoit que l’établissement de la liste de l’Union des arômes et matériaux de base s’effectue par l’introduction de la liste des substances aromatisantes visée à l’article 2, paragraphe 2, du règlement (CE) no 2232/96 dans l’annexe I du règlement (CE) no 1334/2008 au moment de son adoption. En conséquence, il y a lieu d’introduire la liste de substances aromatisantes visée à l’article 2, paragraphe 2, du règlement (CE) no 2232/96 dans l’annexe I du règlement (CE) no 1334/2008.
Règlement d'exécution (UE) n° 872/2012 · Article
Article considérant 25
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 872/2012
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 872/2012
Versionacte d'origine du 01/10/2012 (CELEX 32012R0872)
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