Règlement d'exécution (UE) n° 872/2012 · Article

Article considérant 27

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 872/2012
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 872/2012
Versionacte d'origine du 01/10/2012 (CELEX 32012R0872)
RéférenceConsidérant 27 du règlement d'exécution (UE) n° 872/2012EUR-Lex →

(27) L’utilisation d’arômes et de matériaux de base dans les denrées alimentaires destinées aux nourrissons et aux enfants en bas âge mentionnées par la directive 2009/39/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 relative aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière, telles que les préparations pour nourrissons, les préparations de suite, les denrées alimentaires à base de céréales et les aliments pour bébés, et les aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales, fera ultérieurement l’objet d’une harmonisation du cadre des règles spécifiques à appliquer à la composition des denrées alimentaires destinées aux nourrissons et aux enfants en bas âge. En attendant, les États membres devraient avoir la faculté d’appliquer en la matière des dispositions nationales plus restrictives que celles qui sont prévues par la liste de substances aromatisantes visée à l’article 2, paragraphe 2, du règlement (CE) no 2232/96.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32012R0872. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).