(28) Conformément au règlement (CE) no 1334/2008, les substances aromatisantes ne figurant pas sur la liste de l’Union peuvent être mises sur le marché en l’état et utilisées dans ou sur les denrées alimentaires pendant dix-huit mois à compter de la date d’application de la liste de l’Union. Étant donné que des substances aromatisantes sont déjà commercialisées dans les États membres, des dispositions ont été arrêtées pour garantir une transition progressive vers une procédure d’autorisation de l’Union. À cet effet, le règlement (UE) no 873/2012 de la Commission a établi des périodes transitoires pour les denrées alimentaires contenant ces substances aromatisantes.
Règlement d'exécution (UE) n° 872/2012 · Article
Article considérant 28
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 872/2012
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 872/2012
Versionacte d'origine du 01/10/2012 (CELEX 32012R0872)
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