Règlement d'exécution (UE) n° 872/2012 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 872/2012
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 872/2012
Versionacte d'origine du 01/10/2012 (CELEX 32012R0872)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d'exécution (UE) n° 872/2012EUR-Lex →

(4) Le règlement (CE) no 1565/2000 de la Commission énonce les mesures nécessaires à l’adoption d’un programme d’évaluation en application du règlement (CE) no 2232/96. En vertu de l’article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 2232/96, des substances aromatisantes ne figurant pas au répertoire ont aussi été inscrites au programme d’évaluation.

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