(5) L’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après dénommée l’«Autorité») a évalué un certain nombre de substances aromatisantes en suivant une démarche par étapes qui intègre les informations relatives aux relations structure-activité, à l’apport résultant des utilisations actuelles, au seuil de préoccupation toxicologique et aux données disponibles sur le métabolisme et la toxicité. Il y a lieu d’inscrire dans la liste visée par le règlement (CE) no 2232/96 les substances aromatisantes qui ne présentent pas de risque aux quantités auxquelles elles sont consommées.
Règlement d'exécution (UE) n° 872/2012 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 872/2012
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 872/2012
Versionacte d'origine du 01/10/2012 (CELEX 32012R0872)
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