(6) Conformément à l’article 2, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1565/2000, les substances qui figurent dans le répertoire et qui ont déjà été classées par le comité scientifique de l’alimentation humaine (ci-après «SCF»), dans la catégorie 1, par le Conseil de l’Europe dans la catégorie A ou par le comité mixte d’experts FAO/OMS sur les additifs alimentaires (ci-après «JECFA») en tant que substances ne présentant pas de risque dans les comptes rendus des 46e, 49e, 51e et 53e réunions n’ont pas à être réévaluées dans le cadre du programme d’évaluation. Il convient d’inscrire ces substances dans la liste visée par le règlement (CE) no 2232/96.
Règlement d'exécution (UE) n° 872/2012 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 872/2012
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 872/2012
Versionacte d'origine du 01/10/2012 (CELEX 32012R0872)
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