(8) Les substances aromatisantes peuvent être utilisées dans ou sur les denrées alimentaires dans le respect des bonnes pratiques de fabrication ou, le cas échéant, de conditions spécifiques. Il y a lieu de préciser dans la liste visée par le règlement (CE) no 2232/96 le numéro d’identification unique de la substance (no FL), la dénomination de la substance (dénomination chimique), le numéro d’enregistrement attribué par le CAS (Chemical Abstracts Service), le numéro attribué par le JECFA, le numéro attribué par le Conseil de l’Europe, la pureté, les conditions spécifiques d’utilisation et la référence à l’organisme scientifique ayant procédé ou procédant à l’évaluation.
Règlement d'exécution (UE) n° 872/2012 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 872/2012
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 872/2012
Versionacte d'origine du 01/10/2012 (CELEX 32012R0872)
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