(9) Aux fins du présent règlement, il devrait être fait référence aux catégories de denrées alimentaires établies à l’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 sur les additifs alimentaires. Au besoin, des décisions d’interprétation peuvent être adoptées conformément à l’article 13, point c), du règlement (CE) no 1334/2008 pour préciser si une denrée alimentaire donnée appartient ou non à une catégorie d’aliments déterminée.
Règlement d'exécution (UE) n° 872/2012 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 872/2012
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 872/2012
Versionacte d'origine du 01/10/2012 (CELEX 32012R0872)
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