Règlement (UE) n° 875/2012 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 875/2012
RattachementRèglement (UE) n° 875/2012
Versionacte d'origine du 25/09/2012 (CELEX 32012R0875)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (UE) n° 875/2012EUR-Lex →

(2) La demande a été déposée le 14 août 2012 par la Fédération européenne des fabricants de bicyclettes (EBMA) au nom de In Cycles – Montagem e Comercio de Bicicletas, Ldo, SC. EUROSPORT DHS S.A. et MAXCOM Ltd, trois producteurs de bicyclettes de l’Union.

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