Règlement (UE) n° 875/2012 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 875/2012
RattachementRèglement (UE) n° 875/2012
Versionacte d'origine du 25/09/2012 (CELEX 32012R0875)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (UE) n° 875/2012EUR-Lex →

(3) Les produits concernés par l’éventuel contournement sont les bicyclettes et autres cycles (y compris les triporteurs, mais à l’exclusion des monocycles), sans moteur, relevant actuellement des codes NC 87120030 et ex87120070 (code TARIC 8712007090), originaires de la République populaire de Chine (ci-après le «produit concerné»).

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