(8) La demande montre qu’un changement important est survenu dans la configuration des échanges concernant les exportations en provenance de la République populaire de Chine, de l’Indonésie, de la Malaisie, du Sri Lanka et de la Tunisie vers l’Union à la suite de l’augmentation du droit antidumping institué sur le produit concerné par le règlement (CE) no 1095/2005 du Conseil, changement pour lequel il n’existe ni motivation ni justification suffisante autre que l’institution du droit.
Règlement (UE) n° 875/2012 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 875/2012
RattachementRèglement (UE) n° 875/2012
Versionacte d'origine du 25/09/2012 (CELEX 32012R0875)
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