Règlement (UE) n° 875/2012 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 875/2012
RattachementRèglement (UE) n° 875/2012
Versionacte d'origine du 25/09/2012 (CELEX 32012R0875)
RéférenceConsidérant 9 du règlement (UE) n° 875/2012EUR-Lex →

(9) Ce changement semble résulter de la réexpédition vers l’Union de bicyclettes originaires de la République populaire de Chine via l’Indonésie, la Malaisie, le Sri Lanka et la Tunisie, ainsi que d’opérations d’assemblage en Indonésie, au Sri Lanka et en Tunisie.

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