Règlement délégué (UE) n° 880/2012 · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 28/06/2012 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement délégué (UE) n° 880/2012
IntituléCalcul des quantités de lait cru pour la négociation
RattachementRèglement délégué (UE) n° 880/2012
VersionVersion d'origine (CELEX 32012R0880)
Référencearticle 3 du règlement délégué (UE) n° 880/2012EUR-Lex →

Aux fins de l’article 126 quater, paragraphe 2, point c), et paragraphe 3, du règlement (CE) no 1234/2007, les plafonds de négociation sont calculés en tenant compte de la période de livraison du lait cru faisant l'objet de négociations contractuelles et de la variabilité saisonnière de la production de lait, lorsque cette variabilité est significative.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32012R0880. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).