(1) Les limites maximales applicables aux résidus (LMR) d’acibenzolar-S-méthyl, de cyazofamide et de méthoxyfénozide ont été fixées à l’annexe II et à l’annexe III, partie B, du règlement (CE) no 396/2005. Les LMR d’amisulbrom, de diflufenican, de dimoxystrobine et de nicotine ont été fixées à l’annexe III, partie A, dudit règlement.
Règlement (UE) n° 897/2012 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 897/2012
RattachementRèglement (UE) n° 897/2012
Versionacte d'origine du 01/10/2012 (CELEX 32012R0897)
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