Règlement (UE) n° 897/2012 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 897/2012
RattachementRèglement (UE) n° 897/2012
Versionacte d'origine du 01/10/2012 (CELEX 32012R0897)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (UE) n° 897/2012EUR-Lex →

(2) À l’occasion d’une procédure engagée en vue de faire autoriser l’utilisation d’un produit phytopharmaceutique contenant la substance active acibenzolar-S-méthyl sur la laitue et d’autres salades, dont les Brassicacées (Brassicaceae), une demande de modification des LMR actuelles a été introduite en vertu de l’article 6, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005.

Aller plus loin

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