Règlement (UE) n° 897/2012 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 897/2012
RattachementRèglement (UE) n° 897/2012
Versionacte d'origine du 01/10/2012 (CELEX 32012R0897)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (UE) n° 897/2012EUR-Lex →

(5) Pour ce qui est de la nicotine dans les champignons sauvages, des LMR provisoires ont été fixées à condition qu’elles soient réexaminées à la lumière d’une évaluation de nouvelles données et informations, y compris toute preuve scientifique de la présence ou formation naturelle de cette substance dans les champignons sauvages. La Commission a reçu de nouvelles données et informations d’exploitants européens du secteur alimentaire, qui confirment la présence de nicotine dans les champignons sauvages à des niveaux compatibles avec les LMR actuelles. Cependant, il n’existe pas encore de preuves scientifiques permettant de démontrer la présence naturelle de cette substance dans les champignons sauvages et d’en élucider le mécanisme de formation. Par conséquent, en ce qui concerne la fixation pour deux ans de limites applicables aux résidus de nicotine dans les champignons sauvages, la démarche adoptée le 11 mai 2009 par le Comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale demeure valable, même si, dans l’attente d’informations probantes, il convient de prolonger de deux autres années la durée de validité de ces LMR.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32012R0897. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).