Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 02/10/2012 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
Les références au terme «Pyrénées» ne doivent pas être traduites lorsque les produits conformes au cahier des charges de la dénomination figurant à l’annexe du présent règlement sont commercialisés.
Les étiquettes portant la dénomination figurant à l’annexe du présent règlement indiquent le pays d’origine dans le même champ visuel, en caractères de même taille que ceux de la dénomination.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.