Règlement d’exécution (UE) n° 900/2012 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/10/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 900/2012
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 900/2012
Versionacte d'origine du 02/10/2012 (CELEX 32012R0900)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) n° 900/2012EUR-Lex →

(1) Conformément à l’article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006, la demande déposée le 10 décembre 2007 par la France pour l’enregistrement de la dénomination «Agneau de lait des Pyrénées» en tant qu’indication géographique protégée (IGP) a fait l’objet d’une publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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