(5) L’opposition de l’Espagne concernait en particulier la prétendue mauvaise délimitation de l’aire géographique et l’absence alléguée de lien spécifique entre les caractéristiques du produit concerné et le massif des Pyrénées. Cependant, la Commission n’a décelé aucune erreur manifeste relative à ces éléments dans la demande présentée, ni détecté aucune incohérence entre ladite demande et les exigences du règlement (CE) no 510/2006.
Règlement d’exécution (UE) n° 900/2012 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/10/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 900/2012
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 900/2012
Versionacte d'origine du 02/10/2012 (CELEX 32012R0900)
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