(6) L’Espagne a également fait valoir dans son opposition que l’enregistrement de la dénomination «Agneau de lait des Pyrénées» était susceptible de créer une confusion sur l’origine réelle, étant donné que les Pyrénées ne sont pas un massif exclusivement français et que des produits similaires à ceux faisant l’objet de la demande sont traditionnellement élaborés dans la partie espagnole du massif des Pyrénées, y compris le «Cordero de Navarra», qui bénéficie déjà d’une indication géographique protégée.
Règlement d’exécution (UE) n° 900/2012 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/10/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 900/2012
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 900/2012
Versionacte d'origine du 02/10/2012 (CELEX 32012R0900)
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