Règlement (UE) n° 907/2012 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/08/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 907/2012
RattachementRèglement (UE) n° 907/2012
Versionacte d'origine du 20/08/2012 (CELEX 32012R0907)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (UE) n° 907/2012EUR-Lex →

(3) Une liste de produits est nécessaire pour assurer le rapprochement des statistiques de la production et des statistiques du commerce extérieur et permettre la comparaison avec la nomenclature communautaire des produits CPA.

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