Règlement (UE) n° 907/2012 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/08/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 907/2012
RattachementRèglement (UE) n° 907/2012
Versionacte d'origine du 20/08/2012 (CELEX 32012R0907)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (UE) n° 907/2012EUR-Lex →

(4) La liste de produits requise par le règlement (CEE) no 3924/91, dénommée «liste Prodcom», est commune à l’ensemble des États membres et est nécessaire pour comparer les données entre les États membres.

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