Version consolidée au 12/02/2015 (consolidation EUR-Lex 02012R0918-20150212, la plus récente en français ; acte d'origine du 05/07/2012).
TexteRèglement délégué (UE) n° 918/2012
IntituléMéthode de calcul des positions courtes nettes sur des actions
RattachementCHAPITRE III — POSITIONS COURTES NETTES [ARTICLE 3, PARAGRAPHE 7, POINT b)]
Règlement délégué (UE) n° 918/2012
CHAPITRE III — POSITIONS COURTES NETTES [ARTICLE 3, PARAGRAPHE 7, POINT b)]
VersionConsolidée au 12/02/2015 (CELEX 02012R0918-20150212)
Référencearticle 10 du règlement délégué (UE) n° 918/2012EUR-Lex →
1. Pour calculer une position courte nette sur des actions conformément à l’article 3, paragraphe 4, du règlement (UE) no 236/2012, il convient d’utiliser le modèle corrigé du delta pour les actions décrit à l’annexe II.
2. Tous les calculs de positions longues et courtes effectués par une personne physique ou morale et se rapportant aux mêmes actions utilisent les mêmes méthodes.
3. Les positions courtes nettes sont calculées en tenant compte de toutes les opérations sur instruments financiers, qu’elles aient lieu sur une plate-forme de négociation ou non, qui confèrent un avantage financier en cas de changement de prix ou de valeur de l’action.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.