Règlement délégué (UE) n° 918/2012 · Article
Article en vigueur.
Version consolidée au 12/02/2015 (consolidation EUR-Lex 02012R0918-20150212, la plus récente en français ; acte d'origine du 05/07/2012).
TexteRèglement délégué (UE) n° 918/2012
IntituléANNEXE I
RattachementRèglement délégué (UE) n° 918/2012
VersionConsolidée au 12/02/2015 (CELEX 02012R0918-20150212)
RéférenceAnnexe I du règlement délégué (UE) n° 918/2012EUR-Lex →
PARTIE 1
Articles 5 et 6
— Options
— Warrants couverts
— Contrats à terme standardisés (futures)
— Instruments liés à un indice
— Contrats financiers avec paiement d’un différentiel
— Actions/parts de fonds négociés en bourse
— Contrats d’échange
— Contrats de pari sur écart (spread bets)
— Produits d’investissement de détail ou professionnels
— Dérivés complexes
— Certificats liés à des actions
— Certificats internationaux représentatifs d’actions étrangères (global depositary receipts)
PARTIE 2
Article 7
— Options
— Contrats à terme standardisés (futures)
— Instruments liés à un indice
— Contrats financiers avec paiement d’un différentiel
— Contrats d’échange
— Contrats de pari sur écart (spread bets)
— Dérivés complexes
— Certificats représentatifs de titres de dette souveraine
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