PARTIE 1
Modèle corrigé du delta pour les actions
Article 10
1. Toute position sur un instrument dérivé ou position de trésorerie est prise en compte sur une base corrigée du delta, la position de trésorerie ayant un delta de 1. Pour calculer le delta d’un instrument dérivé, les investisseurs tiennent compte de la volatilité implicite actuelle du dérivé et du prix de clôture, ou du dernier prix, de l’instrument sous-jacent. Pour calculer une position courte nette incluant à la fois des actions, ou des placements de trésorerie, et des dérivés, la personne physique ou morale calcule la position individuelle, corrigée du delta, de chaque dérivé détenu en portefeuille, en y ajoutant ou en en déduisant toutes ses positions de trésorerie.
2. Une position de trésorerie courte en nominal ne peut pas être compensée par une position longue équivalente en nominal prise sur un instrument dérivé. Les positions longues sur instruments dérivés corrigées du delta ne peuvent pas compenser des positions courtes nominales identiques prises sur d’autres instruments financiers en raison de la correction du delta. Les personnes physiques ou morales qui concluent des contrats dérivés créant des positions courtes nettes devant être notifiées ou publiées conformément aux articles 5 à 11 du règlement (UE) no 236/2012 calculent les variations des positions courtes nettes dans leur portefeuille dues aux variations du delta.
3. Toute transaction qui confère un avantage financier en cas de variation du prix ou de la valeur d’une action détenue par l’intermédiaire d’un panier, d’un indice ou d’un fonds négocié en bourse est incluse dans le calcul de la position détenue sur chaque action individuelle. Les positions sur ces instruments financiers sont calculées en tenant compte du poids de cette action dans le panier, l’indice ou le fonds sous-jacent. Les personnes physiques ou morales effectuent les calculs relatifs à ces instruments financiers conformément à l’article 3, paragraphe 3, du règlement (UE) no 236/2012.
4. La position courte nette est calculée par compensation réciproque des positions longues et courtes, corrigées du delta, détenues sur un même émetteur.
5. Pour le capital en actions émis, lorsque les émetteurs émettent plusieurs catégories d’actions, le nombre total d’actions émises dans chaque catégorie est pris en compte et additionné.
6. Le calcul des positions courtes nettes prend en compte les variations de capital en actions de l’émetteur qui peuvent déclencher ou mettre fin à des obligations de notification conformément à l’article 5 du règlement (UE) no 236/2012.
7. Les actions nouvelles émises dans le cadre d’une augmentation de capital entrent dans le calcul de la totalité du capital en actions émis à compter du jour où elles sont admises à la négociation sur une plate-forme de négociation.
8. La position courte nette en pourcentage du capital en actions émis de l’entreprise est obtenue en divisant la position courte nette en équivalent actions par la totalité du capital en actions émis.
PARTIE 2
Modèle corrigé du delta pour la dette souveraine
Article 11
1. Toutes les positions de trésorerie sont prises en compte à leur valeur nominale pondérée sur la durée. Les options et autres instruments dérivés sont corrigés de leur delta, calculé conformément aux dispositions de la partie 1. Les positions courtes nettes incluant à la fois des placements de trésorerie et des instruments dérivés sont calculées à partir de la position individuelle, corrigée du delta, de chaque dérivé détenu en portefeuille, en y ajoutant ou en en déduisant toutes les positions de trésorerie, auxquelles est affecté un delta de 1.
2. Les positions nominales sur des obligations émises dans d’autres devises que l’euro sont converties en euros, au dernier cours au comptant fiable et à jour disponible. Le même principe s’applique aux autres instruments financiers.
3. Les autres dérivés, tels les contrats à terme sur obligations (forward bonds), sont également ajustés conformément aux paragraphes 1, 2 et 3.
4. Tout intérêt économique ou position qui crée un avantage financier sur une dette souveraine détenue par l’intermédiaire d’un panier, d’un indice ou d’un fonds négocié en bourse est inclus dans le calcul de la position détenue pour chaque dette souveraine. Les positions détenues sur ces instruments financiers sont calculées en tenant compte du poids de cette exposition souveraine dans le panier, l’indice ou le fonds sous-jacent. Les investisseurs effectuent les calculs relatifs à ces instruments financiers conformément à l’article 3, paragraphe 3, du règlement (UE) no 236/2012.
5. Les calculs relatifs à des titres de créance souveraine fortement corrélés sont effectués selon les mêmes méthodes que celles applicables aux positions longues sur les titres de créance d’un émetteur souverain. Les positions longues sur des titres de créance d’un émetteur souverain dont l’évaluation est fortement corrélée à celle de la dette souveraine considérée sont prises en compte aux fins des calculs. Si ces positions ne remplissent plus le critère de forte corrélation, elles ne sont pas prises en compte pour compenser des positions courtes.
6. Les positions longues nominales sur des contrats d’échange sur défaut souverain sont incluses dans le calcul en tant que positions courtes. Le calcul de la position d’un investisseur sur des contrats d’échange sur défaut souverain se fait à partir de ses positions nettes. Les positions destinées à être couvertes par l’achat de contrats d’échange sur un risque de crédit qui ne sont pas des obligations souveraines ne sont pas prises en compte en tant que positions longues. Les contrats d’échange sur risque de crédit sont considérés comme ayant un delta de 1.
7. La position courte nette est calculée en compensant les positions nominales longues et courtes équivalentes, corrigées du delta, sur la dette souveraine émise de l’émetteur souverain.
8. La position courte nette est exprimée sous forme de montant monétaire en euros.
9. Le calcul des positions prend en compte les variations de corrélation et de la dette souveraine totale de l’émetteur souverain.
10. Seules les positions longues sur des titres de créance d’un émetteur souverain dont le prix est fortement corrélé au prix de la dette souveraine d’un émetteur souverain sont prises en compte pour compenser des positions courtes sur cette dette souveraine. Une position longue donnée sur une dette fortement corrélée ne peut être utilisée qu’une seule fois pour compenser une position courte, si l’investisseur détient plusieurs positions courtes sur différents émetteurs souverains. La même position longue ne peut venir plusieurs fois en déduction de différentes positions courtes prises sur des dettes souveraines fortement corrélées.
11. Les personnes physiques ou morales dont les diverses positions longues sur des dettes fortement corrélées se répartissent entre plusieurs émetteurs souverains différents conservent des enregistrements faisant apparaître leurs méthodes de répartition.