Article considérant 5

(5) Les positions courtes nettes sont calculées à partir des positions longues et courtes détenues par les personnes physiques ou morales. Toutefois, des positions longues et courtes peuvent être détenues par différentes entités d’un même groupe ou par différents fonds gérés par un seul et même gestionnaire. Il est possible de dissimuler d’importantes positions courtes nettes en les répartissant entre plusieurs entités du groupe ou entre différents fonds. Pour limiter le recours à cette échappatoire et faire en sorte que la notification et la publication des positions courtes en donnent une image exacte et représentative, il y a lieu d’adopter des dispositions plus détaillées précisant comment calculer les positions courtes nettes pour ce qui est des entités de groupe et des gestionnaires de fonds. Pour donner effet à ces dispositions, il est nécessaire de définir la notion de stratégie d’investissement afin de préciser quelles positions courtes doivent être agrégées, parmi celles des entités d’un groupe ou de différents fonds. La détermination des fonds dont il convient d’agréger les positions courtes exige aussi que soient définies les activités de gestion. Enfin, il est nécessaire, pour assurer la notification des positions, de préciser quelles entités, au sein d’un groupe ou parmi différents fonds, sont tenues d’effectuer les calculs et de faire les notifications.