Article considérant 9

(9) Lorsque la liquidité sur un marché de dette souveraine tombe au-dessous d’un certain seuil, les restrictions sur la vente à découvert de dette souveraine imposées aux investisseurs devraient pouvoir être levées temporairement afin de rétablir la liquidité de ce marché. Lorsqu’un instrument financier subit une baisse de valeur significative sur une plate-forme de négociation, les autorités compétentes devraient pouvoir interdire ou restreindre sa vente à découvert ou limiter de toute autre manière les transactions sur cet instrument. La diversité des instruments existants impose de préciser le seuil applicable à chacune des différentes catégories d’instruments financiers, en tenant compte des différences entre ces instruments et des différents degrés de volatilité de leurs marchés respectifs.