Règlement délégué (UE) n° 919/2012 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/07/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) n° 919/2012
RattachementRèglement délégué (UE) n° 919/2012
Versionacte d'origine du 05/07/2012 (CELEX 32012R0919)
RéférenceConsidérant 5 du règlement délégué (UE) n° 919/2012EUR-Lex →

(5) Le présent règlement se fonde sur les projets de normes techniques de réglementation soumis à la Commission par l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF).

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