Règlement délégué (UE) n° 919/2012 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/07/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) n° 919/2012
RattachementRèglement délégué (UE) n° 919/2012
Versionacte d'origine du 05/07/2012 (CELEX 32012R0919)
RéférenceConsidérant 6 du règlement délégué (UE) n° 919/2012EUR-Lex →

(6) L’AEMF a procédé à des consultations publiques sur les projets de normes techniques de réglementation sur lesquels se fonde le présent règlement, analysé les coûts et avantages potentiels connexes et sollicité l’avis du groupe des parties intéressées au secteur financier institué par l’article 37 du règlement (UE) no 1095/2010 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers),

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