Version d'origine : acte du 08/10/2012 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
RéférenceAnnexe du règlement d’exécution (UE) n° 921/2012EUR-Lex →
L’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée comme suit:
La mention suivante, qui figure dans la rubrique «Personnes physiques», est supprimée:
«Abdullahi Hussein Kahie. Adresse: 26 Urtegata Street, Oslo 0187 Norvège. Né le 22.9.1959, à Mogadiscio, Somalie. Nationalité: norvégienne. Passeport no a) 26941812 (passeport norvégien délivré le 23.11.2008), b) 27781924 (passeport norvégien délivré le 11.5.2010, valable jusqu’au 11.5.2020). No d'identification nationale: 22095919778. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 9.11.2001.»
Aller plus loin
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