(3) Il convient de modifier la nomenclature combinée de façon à tenir compte des modifications relatives à l’évolution des besoins en matière de statistiques et de politique commerciale, des modifications auxquelles il a été procédé afin de respecter des engagements internationaux, de l’évolution technologique ou commerciale, ainsi que des besoins d’alignement ou de clarification des textes.
Règlement d'exécution (UE) n° 927/2012 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/10/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 927/2012
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 927/2012
Versionacte d'origine du 09/10/2012 (CELEX 32012R0927)
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