(2) Le 5 octobre 2012, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de radier une personne physique de la liste des personnes, groupes et entités auxquels s’applique le gel des fonds et des ressources économiques après avoir examiné les demandes de radiation présentées par cette personne, ainsi que le rapport d’ensemble du médiateur institué conformément à la résolution 1904(2009) du Conseil de sécurité des Nations unies. Le 3 octobre 2012, il a décidé de modifier également une mention de la liste.
Règlement d’exécution (UE) n° 933/2012 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/10/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 933/2012
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 933/2012
Versionacte d'origine du 11/10/2012 (CELEX 32012R0933)
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