Règlement d’exécution (UE) n° 943/2012 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/10/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 943/2012
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 943/2012
Versionacte d'origine du 15/10/2012 (CELEX 32012R0943)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) n° 943/2012EUR-Lex →

(1) Le 26 avril 2010, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 356/2010.

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