I. Les personnes et entités figurant sur la liste ci-dessous sont ajoutées à la liste des personnes et entités figurant à l'annexe II du règlement (UE) no 36/2012.
A. Personnes
| | Nom | Informations d'identification | Motifs | Date d'inscription
| 1. | Dr. Qadri Jameel | | Vice-premier ministre pour les affaires économiques, ministre du commerce intérieur et de la protection des consommateurs. En tant que ministre du gouvernement, partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile. | 16.10.2012
| 2. | Waleed Al Mo'allem | | Vice-premier ministre, ministre des affaires étrangères et des expatriés. En tant que ministre du gouvernement, partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile. | 16.10.2012
| 3. | Général de division Fahd Jassem Al Freij | | Ministre de la défense et commandant militaire. En tant que ministre du gouvernement, partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile. | 16.10.2012
| 4. | Dr. Mohammad Abdul Sattar Al Sayed | | Ministre des biens religieux. En tant que ministre du gouvernement, partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile. | 16.10.2012
| 5. | Hala Mohammad Al Nasser (ingénieur) | | Ministre du tourisme. En tant que ministre du gouvernement, partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile. | 16.10.2012
| 6. | Bassam Hanna (ingénieur) | | Ministre des ressources hydrauliques. En tant que ministre du gouvernement, partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile. | 16.10.2012
| 7. | Subhi Ahmad Al Abdallah (ingénieur) | | Ministre de l'agriculture et de la réforme agraire. En tant que ministre du gouvernement, partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile. | 16.10.2012
| 8. | Dr. Mohammad Yahiya Mo'alla | | Ministre de l'enseignement supérieur. En tant que ministre du gouvernement, partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile. | 16.10.2012
| 9. | Dr. Hazwan Al Wez | | Ministre de l'éducation. En tant que ministre du gouvernement, partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile. | 16.10.2012
| 10. | Dr. Mohamad Zafer Mohabak | | Ministre de l'économie et du commerce extérieur. En tant que ministre du gouvernement, partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile. | 16.10.2012
| 11. | Dr. Mahmud Ibraheem Sa'iid | | Ministre des transports. En tant que ministre du gouvernement, partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile. | 16.10.2012
| 12. | Dr. Safwan Al Assaf | | Ministre de l'habitat et du développement urbain. En tant que ministre du gouvernement, partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile. | 16.10.2012
| 13. | Yasser Al Siba'ii (ingénieur) | | Ministre des travaux publics. En tant que ministre du gouvernement, partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile. | 16.10.2012
| 14. | Sa'iid Ma'thi Hneidi (ingénieur) | | Ministre des ressources pétrolières et minières. En tant que ministre du gouvernement, partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile. | 16.10.2012
| 15. | Dr. Lubana Mushaweh | | Ministre de la culture. En tant que ministre du gouvernement, partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile. | 16.10.2012
| 16. | Dr. Jassem Mohammad Zakaria | | Ministre du travail et des affaires sociales. En tant que ministre du gouvernement, partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile. | 16.10.2012
| 17. | Omran Ahed Al Zu'bi | | Ministre de l'information. En tant que ministre du gouvernement, partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile. | 16.10.2012
| 18. | Dr. Adnan Abdo Al Sikhny | | Ministre de l'industrie. En tant que ministre du gouvernement, partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile. | 16.10.2012
| 19. | Najm Hamad Al Ahmad | | Ministre de la justice. En tant que ministre du gouvernement, partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile. | 16.10.2012
| 20. | Dr. Abdul Salam Al Nayef | | Ministre de la santé. En tant que ministre du gouvernement, partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile. | 16.10.2012
| 21. | Dr. Ali Heidar | | Ministre d'État pour la réconciliation nationale. En tant que ministre du gouvernement, partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile. | 16.10.2012
| 22. | Dr. Nazeera Farah Sarkees | | Ministre d'État pour l'environnement. En tant que ministre du gouvernement, partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile. | 16.10.2012
| 23. | Mohammad Turki Al Sayed | | Ministre d'État. En tant que ministre du gouvernement, partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile. | 16.10.2012
| 24. | Najm-eddin Khreit | | Ministre d'État. En tant que ministre du gouvernement, partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile. | 16.10.2012
| 25. | Abdullah Khaleel Hussein | | Ministre d'État. En tant que ministre du gouvernement, partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile. | 16.10.2012
| 26. | Jamal Sha'ban Shaheen | | Ministre d'État. En tant que ministre du gouvernement, partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile. | 16.10.2012
| 27. |
Suleiman Maarouf
(a.k.a. Sulayman Mahmud Ma’ruf, Sleiman Maarouf, Mahmoud Soleiman Maarouf)
| Passeport: en possession d'un passeport du Royaume-uni | Homme d'affaires proche de la famille du président Al-Assad. Détient des actions dans la chaîne de télévision Dounya TV figurant sur la liste. Proche de Muhammad Nasif Khayrbik, personne inscrite sur la liste. Soutient le régime syrien. | 16.10.2012
| 28. | Raza Othman | Épouse de Rami Makhlouf | Entretient des relations personnelles et financières étroites avec Rami Makhlouf, cousin du président Bashar Al Assad et principal financier du régime, qui a été inscrit sur la liste. À ce titre, elle est liée au régime syrien et elle en tire des profits. | 16.10.2012
B. Entités
| | Nom | Informations d'identification | Motifs | Date d'inscription
| 1. | Megatrade |
Adresse:
Aleppo Street
P.O. Box 5966
Damas, Syrie
Fax: 963114471081
| Agit par procuration pour le compte du Scientific Military research Institute (SSRC), qui figure sur la liste. Impliqué dans le commerce de biens à double usage, interdit par les sanctions prises par l'UE à l'encontre du gouvernement syrien. | 16.10.2012
| 2. | Expert Partners |
Adresse:
Rukn Addin
Saladin Street, Building 5
PO Box: 7006
Damas, Syrie
| Agit par procuration pour le compte du Scientific Military research Institute (SSRC), qui figure sur la liste. Impliqué dans le commerce de biens à double usage interdit par les sanctions prises par l'UE à l'encontre du gouvernement syrien. | 16.10.2012
II. Les mentions concernant les personnes et les entités figurant à l’annexe II du règlement (UE) no 36/2012 énumérées ci-après sont remplacées par les suivantes:
| | Nom | Informations d’identification | Motifs justifiant l’inscription | Date d’inscription
| 1. | Dr. Wael Nader Al –Halqi | Né en 1964 dans la province de Daraa | Premier ministre et ancien ministre de la santé. En tant que premier ministre, il partage la responsabilité de la violente répression du régime contre la population civile. | 27.2.2012
| 2. |
Muhammad Ibrahim Al-Sha’ar
(alias Mohammad Ibrahim Al-Chaar)
| Né en 1956 à Alep | Ministre de l’intérieur. En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la violente répression du régime contre la population civile. | 1.12.2011
| 3. | Dr. Mohammad Al-Jleilati | Né en 1945 à Damas | Ministre des finances. En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la violente répression du régime contre la population civile. | 1.12.2011
| 4. |
Imad Mohammad Deeb Khamis
(alias: Imad Mohammad Dib Khamees)
| Né le 1er août 1961 près de Damas | Ministre de l’électricité. En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la violente répression du régime contre la population civile. | 23.3.2012
| 5. | Omar Ibrahim Ghalawanji | Né en 1954 à Tartous | Vice-premier ministre chargé des services, ministre de l’administration locale. En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la violente répression du régime contre la population civile. | 23.3.2012
| 6. |
Joseph Suwaid
(alias Joseph Jergi Sweid)
| Né en 1958 à Damas | Ministre d’État. En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la violente répression du régime contre la population civile. | 23.3.2012
| 7. |
Eng Hussein Mahmoud Farzat
(alias: Hussein Mahmud Farzat)
| Né en 1957 à Hama | Ministre d’État. En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la violente répression du régime contre la population civile. | 23.3.2012
| 8. |
Mansour Fadlallah Azzam
(alias: Mansur Fadl Allah Azzam)
| Né en 1960 dans la province de Sweida | Ministre chargé des affaires de la présidence. En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la violente répression du régime contre la population civile. | 27.2.2012
| 9. |
Dr. Emad Abdul-Ghani Sabouni
(alias: Imad Abdul Ghani Al Sabuni)
| Né à Damas en 1964 | Ministre des télécommunications et de la technologie. En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la violente répression du régime contre la population civile. | 27.2.2012
| 10. | Général Ali Habib Mahmoud | Né à Tartous en 1939 | Anciennement ministre de la défense. Lié au régime syrien et à l’armée syrienne et impliqué dans la répression violente contre la population civile. | 1.8.2011
| 11. | Tayseer Qala Awwad | Né à Damas en 1943 | Anciennement ministre de la justice. Lié au régime syrien et impliqué dans la répression violente contre la population civile. | 23.9.2011
| 12. | Dr. Adnan Hassan Mahmoud | Né à Tartous en 1966 | Anciennement ministre de l’information. Lié au régime syrien et impliqué dans la répression violente contre la population civile. | 23.9.2011
| 13. | Dr. Mohammad Nidal Al-Shaar | Né à Alep en 1956 | Anciennement ministre de l’économie et du commerce. Lié au régime syrien et impliqué dans la répression violente contre la population civile. | 1.12.2011
| 14. | Sufian Allaw | Né à al-Bukamal, Deir es-Zor en 1944 | Anciennement ministre du pétrole et des ressources minières. Lié au régime syrien et impliqué dans la répression violente contre la population civile. | 27.2.2012
| 15. | Dr. Adnan Slakho | Né à Damas en 1955 | Anciennement ministre de l’industrie. Lié au régime syrien et impliqué dans la répression violente contre la population civile. | 27.2.2012
| 16. | Dr. Saleh Al-Rashed | Né dans la province d’Alep en 1964 | Anciennement ministre de l’éducation. Lié au régime syrien et impliqué dans la répression violente contre la population civile. | 27.2.2012
| 17. | Dr. Fayssal Abbas | Né dans la province de Hama en 1955 | Anciennement ministre des transports. Lié au régime syrien et impliqué dans la répression violente contre la population civile. | 27.2.2012
| 18. | Ghiath Jeraatli | Né à Salamiya en 1950 | Anciennement ministre d’État. Lié au régime syrien et impliqué dans la répression violente contre la population civile. | 23.3.2012
| 19. | Yousef Suleiman Al-Ahmad | Né à Hasaka en 1956 | Anciennement ministre d’État. Lié au régime syrien et impliqué dans la répression violente contre la population civile. | 23.3.2012
| 20. | Hassan al-Sari | Né à Hama en 1953 | Anciennement ministre d’État. Lié au régime syrien et impliqué dans la répression violente contre la population civile. | 23.3.2012
III. Les personnes et les entités dont le nom figure ci-après sont retirées de la liste des personnes physiques ou morales, des entités ou organismes figurant à l’annexe II du règlement (UE) no 36/2012.
1. Salim Altoun
2. Youssef Klizli
3. Altoun Group