(1) Après l’avoir provisoirement accepté lors de la réunion intersessions de Washington de juin 2012, les participants au processus de Kimberley ont approuvé, par procédure écrite, l’ajout du Cameroun à la liste des participants au processus de Kimberley. Cette approbation a été confirmée le 14 août 2012 par un avis de la présidence du processus de Kimberley.
Règlement d'exécution (UE) n° 947/2012 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 947/2012
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 947/2012
Versionacte d'origine du 12/10/2012 (CELEX 32012R0947)
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