(3) Il convient, en outre, d'actualiser les adresses des points de contact de l’Union européenne et de la Suisse qui figurent à l’annexe II, la liste des autorités compétentes des États membres qui figure à l'annexe III et la liste des organisations de l'industrie du diamant qui figure à l'annexe V.
Règlement d'exécution (UE) n° 947/2012 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 947/2012
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 947/2012
Versionacte d'origine du 12/10/2012 (CELEX 32012R0947)
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