(3) Dès lors, il y a lieu de supprimer le système de communication d’informations établi par le règlement (CE) no 1180/2008 et d’abroger le règlement (CE) no 1180/2008.
Règlement d’exécution (UE) n° 948/2012 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/10/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 948/2012
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 948/2012
Versionacte d'origine du 15/10/2012 (CELEX 32012R0948)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.