Règlement (UE) n° 965/2012 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/10/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 965/2012
RattachementRèglement (UE) n° 965/2012
Versionacte d'origine du 05/10/2012 (CELEX 32012R0965)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) n° 965/2012EUR-Lex →

(1) Les exploitants et le personnel qui participe à l’exploitation de certains aéronefs sont tenus de satisfaire aux exigences essentielles pertinentes énoncées dans l’annexe IV du règlement (CE) no 216/2008.

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