Règlement (UE) n° 976/2012 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 23/10/2012, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02012R0976-20121025 du 25/10/2012, la plus récente en français).

TexteRèglement (UE) n° 976/2012
RattachementRèglement (UE) n° 976/2012
VersionVersion d'origine (CELEX 02012R0976-20121025)
Référencearticle 1 du règlement (UE) n° 976/2012EUR-Lex →

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