(1) Le règlement (UE) no 165/2011 de la Commission du 22 février 2011 prévoyant des déductions applicables à certains quotas attribués à l’Espagne pour le maquereau pour 2011 et les années suivantes en raison de la surpêche pratiquée en 2010 dispose que le quota de pêche pour le maquereau (Scomber scombrus) attribué à l’Espagne pour l’année 2011 dans les zones VIII c, IX et X et les eaux de l’Union du Copace 34.1.1 (ci-après «quota de pêche du maquereau») doit être réduit de 4 500 tonnes.
Règlement (UE) n° 976/2012 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 976/2012
RattachementRèglement (UE) n° 976/2012
Versionacte d'origine du 23/10/2012 (CELEX 32012R0976)
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