(2) Le règlement (UE) no 165/2011 prévoit également que le quota de pêche du maquereau susceptible d’être attribué à l’Espagne pour les années 2012 à 2015 et, le cas échéant, pour les années suivantes, devra être réduit, respectivement, de 5 500 tonnes en 2012, de 9 748 tonnes en 2013 et de 9 747 en 2014 et 2015 et, le cas échéant, pour les années suivantes.
Règlement (UE) n° 976/2012 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 976/2012
RattachementRèglement (UE) n° 976/2012
Versionacte d'origine du 23/10/2012 (CELEX 32012R0976)
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