(3) Le 21 décembre 2011, les autorités espagnoles ont informé la Commission qu’elles n’ont pas utilisé dans sa totalité le quota de pêche qui leur a été attribué pour le maquereau pour l’année 2011 et lui ont demandé de prendre en compte le tonnage inutilisé afin de compenser la surpêche pratiquée en 2010, conformément au règlement (UE) no 165/2011. La quantité non utilisée s’élève à 5 755 tonnes.
Règlement (UE) n° 976/2012 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 976/2012
RattachementRèglement (UE) n° 976/2012
Versionacte d'origine du 23/10/2012 (CELEX 32012R0976)
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