Règlement (UE) n° 976/2012 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 976/2012
RattachementRèglement (UE) n° 976/2012
Versionacte d'origine du 23/10/2012 (CELEX 32012R0976)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (UE) n° 976/2012EUR-Lex →

(6) Il convient d’utiliser cette quantité de 3 244 tonnes pour rééchelonner les déductions prévues par le règlement (UE) no 165/2011. Il y a lieu d’ajouter cette quantité au montant de la déduction à imputer pour 2011, qui s’élève au total à 7 744 tonnes, et, simultanément, de la soustraire de la déduction à imputer pour les années suivantes.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32012R0976. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).