Article en vigueur.
Version consolidée au 01/01/2025 (consolidation EUR-Lex 02012R0978-20250101, la plus récente en français ; acte d'origine du 25/10/2012).
1. Le schéma de préférences tarifaires généralisées (ci-après dénommé «schéma») s’applique conformément au présent règlement.
2. Le présent règlement prévoit les préférences tarifaires suivantes en vertu du schéma:
a) un régime général;
b) un régime spécial d’encouragement en faveur du développement durable et de la bonne gouvernance (SPG+); et
c) un régime spécial en faveur des pays les moins avancés [tout sauf les armes (TSA)].
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.