Règlement (UE) n° 978/2012 · Article

Article annexe III

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/01/2025 (consolidation EUR-Lex 02012R0978-20250101, la plus récente en français ; acte d'origine du 25/10/2012).

TexteRèglement (UE) n° 978/2012
IntituléANNEXE III
RattachementRèglement (UE) n° 978/2012
VersionConsolidée au 01/01/2025 (CELEX 02012R0978-20250101)
RéférenceAnnexe III du règlement (UE) n° 978/2012EUR-Lex →

Pays bénéficiairesdu régime spécial d’encouragement en faveur du développement durable et de la bonne gouvernance visé à l’article 1er, paragraphe 2, point b)

Colonne Acode alphabétique, selon la nomenclature des pays et des territoires pour les statistiques du commerce extérieur de l’Union

Colonne Bnom du pays

| A | B

| BO | Bolivie

| CV | Cap-Vert

| KG | République kirghize

| LK | Sri Lanka

| MN | Mongolie

| PH | Philippines

| PK | Pakistan

| UZ | République d’Ouzbékistan

Pays bénéficiaires du régime spécial d’encouragement en faveur du développement durable et de la bonne gouvernance visé à l’article 1er, paragraphe 2, point b), qui font l’objet d’un retrait temporaire du régime en ce qui concerne tout ou partie des produits originaires de ces pays

Colonne Acode alphabétique, selon la nomenclature des pays et des territoires pour les statistiques du commerce extérieur de l’Union

Colonne Bnom du pays

| A | B

| |

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02012R0978-20250101. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).