Conventions visées à l’article 9
PARTIE A
Principales conventions de l’ONU/OIT relatives aux droits de l’homme et aux droits des travailleurs
1. Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (1948)
2. Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (1965)
3. Pacte international relatif aux droits civils et politiques (1966)
4. Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (1966)
5. Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (1979)
6. Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (1984)
7. Convention relative aux droits de l’enfant (1989)
8. Convention concernant le travail forcé ou obligatoire, no 29 (1930)
9. Convention concernant la liberté syndicale et la protection du droit syndical, no 87 (1948)
10. Convention concernant l’application des principes du droit d’organisation et de négociation collective, no 98 (1949)
11. Convention concernant l’égalité de rémunération entre la main-d’œuvre masculine et la main-d’œuvre féminine pour un travail de valeur égale, no 100 (1951)
12. Convention sur l’abolition du travail forcé, no 105 (1957)
13. Convention concernant la discrimination en matière d’emploi et de profession, no 111 (1958)
14. Convention concernant l’âge minimal d’admission à l’emploi, no 138 (1973)
15. Convention concernant l’interdiction des pires formes de travail des enfants et l’action immédiate en vue de leur élimination, no 182 (1999)
PARTIE B
Conventions relatives à l’environnement et aux principes de bonne gouvernance
16. Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (1973)
17. Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (1987)
18. Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination (1989)
19. Convention sur la diversité biologique (1992)
20. Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (1992)
21. Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques (2000)
22. Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (2001)
23. Protocole de Kyoto à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (1998)
24. Convention unique des Nations unies sur les stupéfiants (1961)
25. Convention des Nations unies sur les substances psychotropes (1971)
26. Convention des Nations unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes (1988)
27. Convention des Nations unies contre la corruption (2004)