(12) Ces préférences devraient être destinées à promouvoir la croissance économique future et, ainsi, à répondre positivement aux exigences d’un développement durable. En vertu du régime spécial d’encouragement, il y a donc lieu que les droits ad valorem soient suspendus pour les pays bénéficiaires concernés. Il convient que les droits spécifiques soient également suspendus, sauf lorsqu’ils sont combinés avec un droit ad valorem.
Règlement (UE) n° 978/2012 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/10/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 978/2012
RattachementRèglement (UE) n° 978/2012
Versionacte d'origine du 25/10/2012 (CELEX 32012R0978)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.